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Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation ...
PRÉFECTURE DE L'ISÈRE Direction Départementale des Territoires Missions Departementales et Doctrine La commission départementale d'aménagement commercial de l'Isère réunie le 15 février 2022, a rendu un avis favorable à la demande d'autorisation d'exploitation commerciale déposée. Avis de décès dans le département Isere Consultez les derniers avis de décès parus en France dans le département Isere. Find service stations in Sousville. Find a petrol station nearby or on your route via Sousville and get the exact location on your ViaMichelin map A2022C10985 Commune de BELLEGARDE-POUSSIEU EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Obiet : VALIDATION DU PROJET DE DELIBERATION : INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX VU Le Code de l'Urbanisme, Notamment les articles L.214-1 à L.214-3 issus de l'article 58 de la Loi n° 2005-882 du 2 Août 2005, VU Le Commune de l'isle d'abeau Le dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de l'Isle d'Abeau sera mis à la disposition du public en mairie de l'Isle d'Abeau pendant 1 mois, du 8 mars 2022 inclus au 12 avril 2022 inclus de 8h30 à 12h00 et de 13h30. Commune de Saint-Alban de-Roche Avis d'approbation de la Modification Simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme Par délibération en date du 14 fevrier 2022, le Conseil Municipal de Saint-Alban-de-Roche a approuvé la modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme. Commune de BOURGOIN-JALLIEU Révision n° 2 du Plan Local d'Urbanisme La révision du PLU de BOURGOIN-JALLIEU avance Découvrez l’enquête publique !
17.01.2022
Avis de décès dans le département Isere Consultez les derniers avis de décès parus en France dans le département Isere. Find service stations in Sousville. Find a petrol station nearby or on your route via Sousville and get the exact location on your ViaMichelin map A2022C10985 Commune de BELLEGARDE-POUSSIEU EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Obiet : VALIDATION DU PROJET DE DELIBERATION : INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX VU Le Code de l'Urbanisme, Notamment les articles L.214-1 à L.214-3 issus de l'article 58 de la Loi n° 2005-882 du 2 Août 2005, VU Le Commune de l'isle d'abeau Le dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de l'Isle d'Abeau sera mis à la disposition du public en mairie de l'Isle d'Abeau pendant 1 mois, du 8 mars 2022 inclus au 12 avril 2022 inclus de 8h30 à 12h00 et de 13h30. Commune de Saint-Alban de-Roche Avis d'approbation de la Modification Simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme Par délibération en date du 14 fevrier 2022, le Conseil Municipal de Saint-Alban-de-Roche a approuvé la modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme. Commune de BOURGOIN-JALLIEU Révision n° 2 du Plan Local d'Urbanisme La révision du PLU de BOURGOIN-JALLIEU avance Découvrez l’enquête publique !
COMMUNE DE BELLEGARDE POUSSIEU | Bellegarde-Poussieu
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Avis de décès dans le département Isere - Fleurs en deuil
PRÉFECTURE DE L'ISÈRE Direction Départementale des Territoires Missions Departementales et Doctrine La commission départementale d'aménagement commercial de l'Isère réunie le 15 février 2022, a rendu un avis favorable à la demande d'autorisation d'exploitation commerciale déposée.
PRÉFECTURE DE L'ISÈRE Direction Départementale des Territoires Missions Departementales et Doctrine La commission départementale d'aménagement commercial de l'Isère réunie le 15 février 2022, a rendu un avis favorable à la demande d'autorisation d'exploitation commerciale déposée. Avis de décès dans le département Isere Consultez les derniers avis de décès parus en France dans le département Isere. Find service stations in Sousville. Find a petrol station nearby or on your route via Sousville and get the exact location on your ViaMichelin map A2022C10985 Commune de BELLEGARDE-POUSSIEU EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Obiet : VALIDATION DU PROJET DE DELIBERATION : INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX VU Le Code de l'Urbanisme, Notamment les articles L.214-1 à L.214-3 issus de l'article 58 de la Loi n° 2005-882 du 2 Août 2005, VU Le Commune de l'isle d'abeau Le dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de l'Isle d'Abeau sera mis à la disposition du public en mairie de l'Isle d'Abeau pendant 1 mois, du 8 mars 2022 inclus au 12 avril 2022 inclus de 8h30 à 12h00 et de 13h30. Commune de Saint-Alban de-Roche Avis d'approbation de la Modification Simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme Par délibération en date du 14 fevrier 2022, le Conseil Municipal de Saint-Alban-de-Roche a approuvé la modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme. Commune de BOURGOIN-JALLIEU Révision n° 2 du Plan Local d'Urbanisme La révision du PLU de BOURGOIN-JALLIEU avance Découvrez l’enquête publique !
A2022C10985 Commune de BELLEGARDE-POUSSIEU EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Obiet : VALIDATION DU PROJET DE DELIBERATION : INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX VU Le Code de l'Urbanisme, Notamment les articles L.214-1 à L.214-3 issus de l'article 58 de la Loi n° 2005-882 du 2 Août 2005, VU Le Commune de l'isle d'abeau Le dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de l'Isle d'Abeau sera mis à la disposition du public en mairie de l'Isle d'Abeau pendant 1 mois, du 8 mars 2022 inclus au 12 avril 2022 inclus de 8h30 à 12h00 et de 13h30.
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